- TRIBUNAL MÂCON
Inventaire-de-patrimoine- MÂCON (word)
2026_LISTE DES MEDECINS EXPERTS TJ MACON
Formulaire inventaire de patrimoine Tribunal de MÂCON
Nouveau Formulaire Compte Annuel de Gestion Mâcon
Modèle compte rendu des diligences TJ Mâcon
- TRIBUNAL CHALON SUR SAÔNE
Formulaire inventaire de patrimoine Tribunal de CHALON SUR SAÔNE
2026_Modèle compte de gestion Journal officiel
Liste médecins experts Chalon_Creusot 22-01-2026
Modèle compte rendu des diligences
- TRIBUNAL LE CREUSOT
Formulaire inventaire de patrimoine Tribunal LE CREUSOT
Formulaire compte annuel de gestion du Tribunal LE CREUSOT
Liste médecins experts Chalon_Creusot 22-01-2026
Modèle compte rendu des diligences
- REQUÊTES
REQUÊTE RÉSILIATION BAIL(word)
REQUÊTE CLÔTURE DE COMPTE BANCAIRE (word)
REQUÊTE OUVERTURE DE COMPTE (word)
REQUÊTE RETRAIT DES FONDS SUR ÉPARGNE
Demande de dessaisissement de la mesure (toutes mesures)
Attestation d’autorisation de soins (tutelle-hab. F.Générale)( word)
REQUÊTE DE PLACEMENT EHPAD tutelle ( word)
- FICHES UNAF
Fiche UNAF Contrôle Compte annuel de Gestion 2026
Fiche UNAF Compte Annuel de Gestion 2026
Fiche Unaf -Mandat de Protection future pour son enfant vulnérable 2025
Fiche Unaf -Mandat de Protection future pour soi-même 2025
Fiche Unaf – Les différentes mesures de protection
Fiche Unaf – Comment demander une mesure de protection ?
Fiche Unaf_-_Habilitation_Familiale_
Fiche Unaf – Demande de carte nationale d’identité pour les personnes en tutelle
Fiche Unaf – Le Don du Sang et don d’organes
Fiche Unaf – la_vaccination_-_TF novembre_2024
Fiche Unaf – les_directives_anticipées_-novembre_2024
Fiche Unaf – la_personne_de_confiance_en_ESSMS_-novembre_2024
Fiche Unaf – La_personne_de_confiance_en_santé_-novembre_2024
Fiche Unaf – Droit de vote des personnes protégées
Fiche Unaf – Requête numérique en ligne
- EXERCICE MESURE
Courrier acceptation mesure et co-exercice
Information à l’Usage du Subrogé
TABLEAU-EXCEL-ISTF-COMPTE-RENDU-DE-GESTION
Liste justificatifs contrôle externe Compte Annuel de Gesion
Charte des droits et des libertés de la personne protégée
Modèle Word Courrier information mesure-aux-organismes
Courrier type info décès au Juge
Courrier type information décès aux organismes
Demande de Curateur ou tuteur Ad Hoc
Tuteur à la personne -tuteur aux bien Une collaboration nécessaire-2 infos
Tableau-papiers-a-conserver durée
- CERFA et Notices
- Cerfa – 15891*3 Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
- Notice protection juridique ou habilitation familiale
- Cerfa_14919*05 nouvel examen ou renouvellement mesure -2026
- Cerfa – Formulaire certificat médical pour réexamen de la mesure de protection
- Cerfa_15734*03 Habilitation entre époux
- Cerfa – Formulaire mandat de protection future
- Notice mandat de protection future
- Cerfa – Formulaire directives anticipées
- Notice dons manuels 2735_3146
- Cerfa – Requête acceptation succession en hab f ou tutelle
- Notice acceptation succession
- Cerfa – Renonciation succession majeur sous mesure
- Notice Renonciation à succession pour un majeur sous tutelle
- Cerfa_15414*06 transmission électronique
- Notice_52283#04 transmission électronique
17 « fiches-repère » pour connaître les dispositifs de répit
Pour vous aider la Mallette Pédagogique de l’ANCREAI et la DGCS